Alix Lemasson


De: Le Masson (Alix)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000046368809(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Le Masson (Alix)
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, sous-directrice des affaires juridiques auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé des transports
titulaire
Remplace:Mme Pernot-Burckel (Valérie)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000045141891(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Alix LE MASSON
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, sous-directrice des affaires juridiques auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2200354S(source BODD)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Alix LE MASSON
vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044616568(source JORF)
détachement
30 Décembre 202130/12/2021
De: Alix LE MASSON
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044489129(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alix LE MASSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lemasson Alix
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE, COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire
Communauté de brigades de Longué-Jumelles
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire
INTJ1610842S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-01-04"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Le Masson (Alix)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Le Masson (Alix)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alix Le Masson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Le Masson (Alix)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Le Masson (Alix, Claire, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Masson (Alix, Claire, Marie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000422600(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Le Masson (Alix, Claire, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000807218(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.